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Amendements au statut de la SMC
Assemblée Générale Extra-Ordinaire : Essaouira, 29 Avril 2016
TITRE I: Constitution et but de la Société
Article 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, conformément au dahir N° 1-58-376 du 15 Novembre 1958 (3 Joumada I 1393) complété et modifié par le dahir N° 1-7-283 du 10 Avril 1973 (6 Rabia I 1393) une association sans but lucratif qui prendra le nom de SOCIETE MAROCAINE DE CANCEROLOGIE. Pour une durée illimitée.
Article 2: le siège social est domicilié à 41 rue Lahcen El arjoun, Quartiers des Hôpitaux, Casablanca
Article 3: La Société Marocaine de Cancérologie a pour but :
1/ de défendre les intérêts moraux de ses membres.
2/ d’organiser les manifestations scientifiques.
3/ de promouvoir et d’organiser l’enseignement post universitaire de cancérologie.
4/ d’établir des liens avec des sociétés, associations et organismes nationaux et internationaux et de participer à leurs travaux.
5/ de publier des travaux scientifiques et de tenir une revue médicale.
6/ de concevoir et de participer à toute action ayant pour but de promouvoir des mesures préventives ou curatives dans le domaine de la cancérologie.
TITRE II: COMPOSITION
La Société se compose de membres d’honneur, de membres titulaires, de membres associés et de membres correspondants.
Article 4: Sont membres d’honneur, les membres choisis et nommés par les Membres Titulaires réunis en assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou Représentés. Les membres d’honneur sont choisis parmi les personnalités qui manifestent leur intérêt pour les travaux de la Société. Les membres d’honneur n’ont pas le droit de voter en assemblée générale et sont dispensés de cotisation.
Article 5 : Sont membres titulaires :
1/Les Résidents de 2ème, 3ème et 4ème années de formation des facultés de Médecine du Maroc recrutés dans un service de radiothérapie, d’oncologie médicale ou de chirurgie carcinologique
2/ Les Professeurs Assistants, professeurs agrégés, professeurs de radiothérapie, d’oncologie médicale et de chirurgie carcinologique.
3/ Les médecins établis au Maroc titulaires ;
- D’un certificat de spécialité en radiothérapie, Oncologie médicale ou chirurgie carcinologique ou d’un diplôme reconnu équivalent.
- D’une qualification de radiothérapie, d’oncologie médicale et de chirurgie carcinologique.
4/ Tout médecin spécialiste ou radiophysicien s’intéressant particulièrement à la cancérologie sous réserve d’acceptation de sa candidature par l’assemblée générale sur proposition du bureau.
NB: ne peuvent être titulaires que les membres à jour de leur cotisation.
Article 6 : Sont membres associés :
Les médecins établis au Maroc ayant manifesté leur intérêt pour les travaux de la Société.
Ces membres associés sont choisis et nommés par la société réunie en assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les membres associés n’ont pas le droit de voter en assemblée générale.
Ne sont associés que les membres à jour de leur cotisation.
Article 7: Sont membres correspondants de la Société :
Les personnes de Nationalité Etrangère ayant manifesté leur intérêt pour les travaux de la Société.
Les membres correspondants n’ont pas le droit de voter en assemblée générale.
Article 8: La qualité de membre se perd par démission écrite ou par décision des deux tiers des membres de l’Assemblée Générale pour non paiement de la cotisation ou pour faute portant préjudice à la Société.
TITRE III: Bureau
Article 9: Election des membres du bureau
Le vote se déroule au scrutin secret. Ne sont électeurs que les membres titulaires, à jour de leur cotisation, présents ou représentés, c’est-à-dire, ayant fourni une procuration écrite d’un membre titulaire. Une seule procuration par membre est admise.
Elle élit les membres présents à l’assemblée à la majorité simple des votants.
Sont éligibles les membres titulaires depuis au moins trois ans.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si le quorum de 50% + 1 des membres inscrits et à jour de leur cotisation est atteint. Toutefois, si après deux assemblées le quorum n’est pas atteint, la 3ème assemblée pourra délibérer valablement, après convocation par voie postale, ou par voie de presse des membres titulaires.
Article 10 : Le bureau est composé de 9 membres titulaires.
Un Président, un vice-président, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint et 3 assesseurs
Le président est élu, dans un premier vote, par l’AG au scrutin secret. Les candidats à la présidence devraient formuler une demande écrite au bureau 10 jours avant la date des élections et doit être un ancien membre du bureau
Les autres membres du bureau sont élus au scrutin secret à la majorité des votants dans un deuxième vote immédiatement après.
Le vice président, le secrétaire général et le trésorier ainsi que leurs adjoints, sont élus par le bureau au cours d’une séance restreinte.
Article 11: Le bureau est chargé de statuer sur la candidature éventuelle de nouveaux membres.
Article 12: Le bureau est renouvelable tous les trois ans. Tout membre sortant peut être immédiatement rééligible, sauf le président. Ce dernier ne pourra postuler pour une nouvelle candidature que six années après l’expiration de son mandat.
Article 13: Le président
Il dirige les activités du bureau, préside l’assemblée générale et les réunions. Lors de l’assemblée générale annuelle, le président donne lecture du rapport moral. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité de voix.
Il représente la Société dans tous les actes de la vie civile, administrative et judiciaire
En cas d’empêchement, le vice-président assure les fonctions du président.
Article 14: Le vice-président aide le président dans sa tâche.
Article 15: Le secrétaire général en collaboration avec le secrétaire adjoint coordonne les activités de la société et est chargé de toutes les activités administratives.
Article 16: Le trésorier partage avec son adjoint la responsabilité de la gestion financière de la Société. Le trésorier, lors de l’assemblée générale, donne lecture du rapport financier et propose à l’assemblée le taux de cotisation pour l’année suivante.
Article 17: Un membre du bureau peut démissionner. Sa démission doit se faire par écrit. Par contre un membre du bureau ne peut être démis de ses fonctions que par la convocation d’une AG extra-Ordinaire.
TITRE IV: Assemblées Générales
Article 18: Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
La société Marocaine de Cancérologie se réunit en AGO au moins une fois par an.
L’AGO comprend tous les membres de la société à quelque titre qu’ils soient.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la société sont convoqués par les soins du secrétaire général ou son adjoint. L’Ordre de jour figure sur les convocations et aucun autre point non inscrit à l’Ordre de jour ne peut être discuté.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de la société.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (Bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’AGO fixe le montant des cotisations annuelles.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 19: Assemblée Générale Extra-Ordinaire (AGEO)
Si besoin, sur la demande du bureau de la société ou les deux tiers des membres titulaires, le président peut convoquer une AGEO, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant un événement d’une gravité et urgence qui ne peut attendre la tenue d’une AGO. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’AGO.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
TITRE IV : Ressources de la Société
Article 20: Les ressources de la société se composent de subventions, cotisations des membres titulaires, correspondants et associés, dons et lègues et enfin des produits des publications.
Article 21: le montant de la cotisation annuelle est fixé par le bureau et validé lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle.
TITRE V: Modification des statuts, dissolution
Article 22:Toute modification des présents statuts ne pourra être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire sur proposition du bureau ou des deux tiers des membres titulaire de la société.
Article 23: La dissolution de la Société, est approuvée en assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet réunissant les deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution de la Société, les fonds encaissés seront donnés à une œuvre de bienfaisance ou une société savante.
Article 24: La qualité de membre se perd par démission écrite ou par décision des deux tiers des membres de l’assemblée générale pour non paiement de la cotisation ou pour faute portant préjudice à la Société.
Fait à Casablanca, le 25/10/2016
